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Rapport sur les crimes contre l'humanité commis par Laurent Gbagbo

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Mémorandum établi à la demande de Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire et du gouvernement ivoirien par :
- Maître Jean-Paul Benoit, Avocat au barreau de Paris, Député européen honoraire ;
- Maître Jean-Pierre Mignard, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Lysias Partners) ;
Conseils de la République de Côte d’Ivoire
Ont participé, sous la direction de Maîtres Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard, à la rédaction du mémorandum :
- des avocats et juristes ivoiriens dont l’identité n’est pas révélée pour des raisons de sécurité ;
- Maître Jean-François Marchi, Avocat au barreau de Marseille, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille (Lysias Partners), Maître Pierre-Emmanuel Blard, Avocat au barreau de Paris (Lysias Partners) et M. François Negrel-Filippi, Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université Paris Est
MEMORANDUM SUR LA SITUATION HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
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Propos introductifs
Nous avons l’honneur de vous transmettre, en notre qualité de conseils de la République de Côte d’Ivoire, le mémorandum ci-dessous qui reprend l’ensemble des éléments que nous avons déjà fait parvenir ainsi que les plus récents dont nous avons pris connaissance et qui traduisent une détérioration gravissime de la situation en République de Côte d’Ivoire faisant apparaître des crimes de nature à être déférés à la Cour pénale internationale.
Ce mémorandum articule les faits, les qualifications pénales ainsi que les moyens par lesquels il nous semble que la Cour pénale internationale peut et doit se saisir dès maintenant pour faire la lumière sur les évènements déjà connus et d’autres à prévenir.
Ce mémorandum se situe dans le prolongement de la lettre du Président Alassane Ouattara adressée au Président de la Cour pénale internationale, au Procureur près la Cour pénale internationale et au Greffier en chef de la Cour pénale internationale en date du 14 décembre 2010, soit un peu plus de deux semaines après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle en République de Côte d’Ivoire.
Ce mémorandum se focalise sur les faits commis depuis le 28 novembre 2010 jusqu’à la date de son envoi, précisément pour acter du caractère aigu de la crise politique et humanitaire depuis les trois derniers mois.
Il nous apparaît notamment que la reconnaissance par la Cour pénale internationale de sa compétence sur les évènements en cours placerait chacun face à ses responsabilités à propos des graves conséquences pénales de leurs actes pour l’avenir et aurait un effet dissuasif pour les violences futures.
Ce mémorandum rejoint les préoccupations de Madame Fatou Bensouda, Procureur adjointe chargée des poursuites près la Cour pénale internationale, qui a affirmé, le 5 mars 2011 : « si les choses continuent à ce niveau-là, je pense que la CPI va agir très vite, sur saisine des Nations unies ou non »1.

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MemoireCI2011.pdf421.24 Ko