Le Rwanda crée une Cour pour les crimes internationaux

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Le Conseil supérieur de la magistrature rwandaise, composé de juges élus par leurs pairs, a créé mercredi auprès de la Haute cour une chambre spécialisée dans les crimes internationaux, qui sera notamment chargée de juger les accusés transférés de pays étrangers et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, apprend-on jeudi.

La Haute cour est la deuxième instance judiciaire du Rwanda après la Cour suprême.

La décision a été prise lors d'une réunion du conseil supérieur dirigée mercredi par le président de la Cour suprême, Sam Rugege, indique un communiqué en langue rwandaise du porte-parole des cours et tribunaux Charles Kaliwabo.

La nouvelle chambre comprend 6 juges, dont Athanase Bakuzakundi qui en est le président, précise le communiqué.

Le premier à comparaître devant cette chambre spécialisée devrait être le linguiste Léon Mugesera extradé du Canada le 24 janvier dernier.

Originaire de Gisenyi (nord du Rwanda), Mugesera  vivait au Canada depuis 1993 et avait réussi à repousser son extradition durant plusieurs années grâce à de multiples recours judiciaires.

Il était réclamé par la justice rwandaise depuis 1995 pour un célèbre discours prononcé en novembre 1992 lors d'un meeting de son parti. Au moment des faits pour lesquels il est poursuivi, Mugesera était vice-président pour la préfecture de Gisenyi de la formation politique de l'ex-chef de l'Etat Juvénal Habyarimana.

Le procureur affirme que le discours de Mugesera était une claire incitation des Hutus à tuer les Tutsis tandis que l'universitaire soutient que ses propos ont été sortis de leur contexte.

Le deuxième à être jugé par la chambre devrait être le pasteur Jean Uwinkindi, que le TPIR a décidé de renvoyer devant la justice rwandaise.

L'administration du TPIR a jusqu'au 23 février pour remettre l'homme d'église entre les mains des autorités rwandaises.

Ces deux transferts pourraient convaincre d'autres pays étrangers, notamment en Europe, de renvoyer dans leur pays d'origine, des Rwandais accusés de participation au génocide des Tutsis de 1994.

Agence Hirondelle

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