JUSTICE

Mbarushimana remis à la Cour pénale internationale

La remise par la France de Callixte Mbarushimana, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l'humanité commis dans l'est du Congo en 2009, aura lieu aujourd’hui 25 janvier. La Cour de cassation française avait rejeté les deux pourvois de Mbarushimana, qui s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la justice internationale ainsi que l'avait décidé la cour d'appel de Paris en novembre dernier.

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Bientôt une loi pour protéger les défenseurs des droits de l'homme au Sud Kivu

Les députés provinciaux du Sud-Kivu examineront prochainement une proposition de loi qui vise à garantir les droits et les devoirs des défenseurs des droits humains dans la région. Une initiative de la société civile locale.

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Le procès des assassins d'Ernest Manirumva, monsieur anti-corruption, ajourné

Le procès des assassins d'Ernest Manirumva, président de l'observatoire OLUCOM de lutte contre la corruption, a débuté mercredi 19 janvier mais a été ajourné. La défense demande à ce que les compétences de la cour d'appel devant laquelle doit se tenir le procès soit examiné. La Cour a deux mois pour décider de sa compétence à juger cette affaire.

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Mandat d'arret international contre Nyamwasa, Karegeya, Gahima et Rudasingwa

La police a annoncé mardi 18 janvier le lancement de mandats d'arrêt internationaux contre quatre anciens hauts responsables militaires et civils rwandais, condamnés vendredi par contumace, notamment pour « atteinte à la sécurité de l'Etat ».

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Entre 20 et 24 ans de prison pour Nyamwasa, Rudasingwa, Karegeya et Gahima

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Nouveau report de l’audience sur la libération de Laurent Nkunda

Lundi 10 janvier, une cour militaire de Kigali a reporté l’audience qui devait examiner la demande de libération de l’ex leader du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), Laurent Nkunda.

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Des peines de 30 à 35 ans de prison pour Nyamwasa, Karegeya, Gahima et Rudasingwa

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La France va juger Callixte Mbarushimana, chef des FDLR

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Le journaliste congolais Robert Shamamba emprisonné depuis le 16 décembre

Robert Shamamba journaliste et directeur de la radio Mitumba émettant
depuis la cité d’uvira dans la province du Sud-Kivu a été arrêté
depuis le 16 décembre 2010 par le service de renseignement ANR et
gardé au cachot jusqu’à nos jours.

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